Permis de construire Logement N° 05006621J0068

Permis de construire à Jullouville pour 257 m² de logement - 11 Av Armand Jullou

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 05006621J0068

Demandeur

POZZO PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05006621J0068, délivré le 12 avril 2022 à Jullouville (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Av Armand Jullou, Jullouville (50610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POZZO PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Jullouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 421 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Total 218 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POZZO PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453607673
SIRET
45360767300028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
YQUELON (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05006621J0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 257 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Av Armand Jullou, Jullouville (50610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POZZO PROMOTION et accordé le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05006621J0068, instruit par la commune de Jullouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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