Permis de construire Locaux N° 05006425Q0003

Permis de construire n° 05006425Q0003 à La Bonneville pour 218 m² de locaux, 14 Rte Du Sapin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2026

Dossier PC n° 05006425Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05006425Q0003 a été délivré le 15 mars 2026 à La Bonneville (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Rte Du Sapin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A353, A75, A76. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bonneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 296 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A353 A75 A76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bonneville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50064
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 147 m² 71 m² 0 m² 71 m² 147 m² 218 m²
Total 71 m² 147 m² 71 m² 0 m² 71 m² 147 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 147 m² 71 m² 0 m² 71 m² 147 m² 218 m²
Total locaux 71 m² 147 m² 71 m² 0 m² 71 m² 147 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BONNEVILLE (50360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05006425Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 296 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rte Du Sapin, à La Bonneville (50360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05006425Q0003, déposé en mairie de La Bonneville.

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