Permis de construire n° 05006415Q0001 à La Bonneville pour 786 m² de locaux, Les Rosiers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 05006415Q0001
Demandeur
GAEC ASSELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05006415Q0001, délivré le 29 juin 2015 à La Bonneville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Rosiers. La demande émane de GAEC ASSELINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C337, C336, C335. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bonneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Bonneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rosiers
Territoires administratifs
- Commune
- La Bonneville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50064
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 1 176 m² |
| Total | 390 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 1 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 390 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 1 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ASSELINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809445224
- SIRET
- 80944522400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BONNEVILLE (50360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05006415Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |