Permis de construire n° 05006420Q0001 à La Bonneville pour 310 m² de locaux, L Onglaie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2020
Dossier PC n° 05006420Q0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES PETITS VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2020 à La Bonneville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05006420Q0001 porte sur un projet situé L Onglaie. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES PETITS VILLAGES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B192, B101, B193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bonneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Bonneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Onglaie
Territoires administratifs
- Commune
- La Bonneville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50064
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 310 m² |
| Total | 2 000 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 310 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES PETITS VILLAGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 880758404
- SIRET
- 88075840400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ETIENVILLE (50360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05006420Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |