Permis de construire Logement N° 05006017J0002

Permis de construire à La Bloutière pour 108 m² de logement - 7 Rue Des Brules

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 05006017J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05006017J0002, délivré le 11 mai 2017 à La Bloutière (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Des Brules, La Bloutière (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C386, C388, C387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2019.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2019

Localisation du projet à La Bloutière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C386 C388 C387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bloutière Code postal 50800 Identifiant INSEE 50060
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 74 m² 34 m² 0 m² 34 m² 74 m² 165 m²
Total 91 m² 74 m² 34 m² 0 m² 34 m² 74 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COLOMBE (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05006017J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Brules, La Bloutière (50800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05006017J0002, instruit par la commune de La Bloutière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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