Permis de construire Logement N° 05006023J0003

Permis de construire n° 05006023J0003 à La Bloutière pour 126 m² de logement, La Foresterie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 12 janvier 2024

Dossier PC n° 05006023J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bloutière (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05006023J0003 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2024, pour un projet situé La Foresterie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C551, C549, C949. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bloutière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

18 458 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Bloutière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C551 C549 C949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foresterie

Territoires administratifs

Commune
La Bloutière Code postal 50800 Identifiant INSEE 50060
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 126 m² 10 m² 126 m² -10 m² 126 m²
Total 136 m² 0 m² 126 m² 10 m² 126 m² -10 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LANDE-D AIROU (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05006023J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Foresterie, à La Bloutière (50800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05006023J0003, déposé en mairie de La Bloutière.

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