Permis de construire Locaux N° 05006016J0002

Permis de construire à La Bloutière pour 593 m² de locaux - 8 Rue Du Chene Briens

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 05006016J0002

Demandeur

EARL DE LA SIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 05006016J0002, délivré le 21 juillet 2016 à La Bloutière (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Du Chene Briens, La Bloutière (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA SIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A832, A831, A830.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 000 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

2 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à La Bloutière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A832 A831 A830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bloutière Code postal 50800 Identifiant INSEE 50060
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 450 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 2 043 m²
Total 1 450 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 2 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 450 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 2 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA SIENNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
487593741
SIRET
48759374100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA BLOUTIERE (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05006016J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Chene Briens, La Bloutière (50800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA SIENNE et accordé le 21 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05006016J0002, instruit par la commune de La Bloutière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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