Permis de construire n° 05006016J0002 à La Bloutière pour 593 m² de locaux, 8 Rue Du Chene Briens
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 05006016J0002
Demandeur
EARL DE LA SIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2016 à La Bloutière (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05006016J0002 porte sur un projet situé 8 Rue Du Chene Briens. EARL DE LA SIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A832, A831, A830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bloutière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Bloutière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bloutière Code postal 50800 Identifiant INSEE 50060
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 2 043 m² |
| Total | 1 450 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 2 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 2 043 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 2 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487593741
- SIRET
- 48759374100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BLOUTIERE (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05006016J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |