Permis de construire n° 05005219Q0002 à Beuzeville-la-Bastille pour 1 892 m² de locaux, 20 Rue Du Liveteau
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2020
Dossier PC n° 05005219Q0002
Demandeur
GAEC DU GROS PALMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05005219Q0002, délivré le 29 novembre 2020 à Beuzeville-la-Bastille (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 20 Rue Du Liveteau. Le dossier a été déposé par GAEC DU GROS PALMIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 892 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A203. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville-la-Bastille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuzeville-la-Bastille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville-la-Bastille Code postal 50480 Identifiant INSEE 50052
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 1 892 m² |
| Total | 0 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 1 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 1 892 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 1 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GROS PALMIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350425377
- SIRET
- 35042537700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BEUZEVILLE LA BASTILLE (50360)
Autres dossiers de GAEC DU GROS PALMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05005219Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |