Permis de construire Locaux N° 05005219Q0002

Permis de construire à Beuzeville-la-Bastille pour 1 892 m² de locaux - 20 Rue Du Liveteau

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2020

Dossier PC n° 05005219Q0002

Demandeur

GAEC DU GROS PALMIER

Cette page présente le permis de construire n° 05005219Q0002, délivré le 29 novembre 2020 à Beuzeville-la-Bastille (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 Rue Du Liveteau, Beuzeville-la-Bastille (50360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GROS PALMIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 892 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 359 m²

Surface créée

1 892 m²

Variation nette

+1 892 m²

Surface totale après

1 892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beuzeville-la-Bastille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beuzeville-la-Bastille Code postal 50480 Identifiant INSEE 50052
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 1 892 m²
Total 0 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 1 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 1 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU GROS PALMIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350425377
SIRET
35042537700016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BEUZEVILLE LA BASTILLE (50360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05005219Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 359 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Liveteau, Beuzeville-la-Bastille (50360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU GROS PALMIER et accordé le 29 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05005219Q0002, instruit par la commune de Beuzeville-la-Bastille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beuzeville-la-Bastille