Permis de construire n° 05005214Q0001 à Beuzeville-la-Bastille pour 1 603 m² de locaux, Le Gros Palmier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 05005214Q0001
Demandeur
GAEC DU GROS PALMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beuzeville-la-Bastille (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05005214Q0001 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un projet situé Le Gros Palmier. Le demandeur déclaré est GAEC DU GROS PALMIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 603 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville-la-Bastille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuzeville-la-Bastille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gros Palmier
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville-la-Bastille Code postal 50360 Identifiant INSEE 50052
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 3 033 m² |
| Total | 1 430 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 3 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 430 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 3 033 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 3 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GROS PALMIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350425377
- SIRET
- 35042537700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BEUZEVILLE-LA-BASTILLE (50360)
Autres dossiers de GAEC DU GROS PALMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05005214Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |