Permis de construire n° 05005215Q0003 à Beuzeville-la-Bastille pour 1 090 m² de locaux, Le Gros Palmier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 05005215Q0003
Demandeur
GAEC DU GROS PALMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05005215Q0003, délivré le 24 juillet 2015 à Beuzeville-la-Bastille (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Gros Palmier. Le demandeur déclaré est GAEC DU GROS PALMIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A203. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville-la-Bastille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuzeville-la-Bastille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gros Palmier
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville-la-Bastille Code postal 50360 Identifiant INSEE 50052
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 732 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 2 822 m² |
| Total | 1 732 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 2 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 732 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 2 822 m² |
| Total locaux | 1 732 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 2 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GROS PALMIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350425377
- SIRET
- 35042537700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BEUZEVILLE-LA-BASTILLE (50360)
Autres dossiers de GAEC DU GROS PALMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05005215Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |