Permis de construire n° 05004915Q0003 à Besneville pour 1 301 m² de locaux, Hameau Es Vast
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2015
Dossier PC n° 05004915Q0003
Demandeur
GAEC ES VAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2015 à Besneville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05004915Q0003 porte sur un projet situé Hameau Es Vast. La demande émane de GAEC ES VAST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D521, D520. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Besneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Es Vast
Territoires administratifs
- Commune
- Besneville Code postal 50390 Identifiant INSEE 50049
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 574 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 3 875 m² |
| Total | 2 574 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 3 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 574 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 3 875 m² |
| Total locaux | 2 574 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 3 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ES VAST
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410171136
- SIRET
- 41017113600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BESNEVILLE (50390)
Autres dossiers de GAEC ES VAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004915Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |