Permis de construire Logement N° 05004914Q0003

Permis de construire n° 05004914Q0003 à Besneville pour 169 m² de logement, Rue Des Marais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 octobre 2014

Dossier PC n° 05004914Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besneville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05004914Q0003 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2014, pour un projet situé Rue Des Marais.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 763 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1554, B1556, B1601. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besneville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 763 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Besneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1554 B1556 B1601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besneville Code postal 50390 Identifiant INSEE 50049
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLLEVILLE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004914Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 octobre 2014
Date de dépôt 03/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 763 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Marais, à Besneville (50390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004914Q0003, déposé en mairie de Besneville.

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