Permis de construire Logement N° 05004217J0006

Permis de construire n° 05004217J0006 à Beauvoir pour 91 m² de logement, 17 Route Du Mont Saint Michel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 05004217J0006

Demandeur

SCI MALISASTEVAL DE LA BAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05004217J0006 a été délivré le 14 septembre 2017 à Beauvoir (Manche, Normandie), pour un projet situé 17 Route Du Mont Saint Michel. Le demandeur déclaré est SCI MALISASTEVAL DE LA BAIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir Code postal 50170 Identifiant INSEE 50042
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 221 m²
Total 130 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALISASTEVAL DE LA BAIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828092031
SIRET
82809203100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HUISNES SUR MER (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004217J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Route Du Mont Saint Michel, à Beauvoir (50170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MALISASTEVAL DE LA BAIE et accordée le 14 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2017, achèvement déclaré le 17 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004217J0006, déposé en mairie de Beauvoir.

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