Permis de construire Locaux N° 0500412400067

Permis de construire à La Hague pour 409 m² de locaux - 408 Za La Fosse Yvon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 0500412400067

Demandeur

SCAPA

Cette page présente le permis de construire n° 0500412400067, délivré le 10 décembre 2024 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 408 Za La Fosse Yvon, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCAPA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 093 m²

Surface existante avant

1 174 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

1 583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 174 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 1 583 m²
Total 1 174 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
Industrie 867 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 1 276 m²
Total locaux 1 174 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 1 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCAPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934013632
SIRET
93401363200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500412400067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 408 Za La Fosse Yvon, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCAPA et accordé le 10 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500412400067, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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