Permis de construire n° 0500412400044 à La Hague pour 562 m² de locaux, Hameau De La Laiterie De G
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 0500412400044
Demandeur
SCEA LA FERME DU GOUBELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500412400044 porte sur un projet situé Hameau De La Laiterie De G. La demande émane de SCEA LA FERME DU GOUBELIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C143, C144, C145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 787 m² |
| Total | 225 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 225 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 787 m² |
| Total locaux | 225 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FERME DU GOUBELIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 905205563
- SIRET
- 90520556300018
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- LA HAGUE (ANCIENNEMENT BIVILLE) (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500412400044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |