Permis de construire Locaux N° 05004115Q0004

Permis de construire n° 05004115Q0004 à La Hague pour 362 m² de locaux, 1 Za La Fosse Yvon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 05004115Q0004

Demandeur

LEBLANC SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2015 à La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05004115Q0004 porte sur un projet situé 1 Za La Fosse Yvon. Le demandeur déclaré est LEBLANC SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 094 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
3
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 812 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 174 m²
Total 812 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 812 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 174 m²
dont Bureaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
dont Industrie 505 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 867 m²
Total locaux 812 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEBLANC SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349295998
SIRET
34929599800026
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
BEAUMONT-HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004115Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Za La Fosse Yvon, à La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEBLANC SAS et accordé le 24 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004115Q0004, déposé en mairie de La Hague.

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