Permis de construire Locaux N° 05004115Q0004

Permis de construire à La Hague pour 362 m² de locaux - 1 Za La Fosse Yvon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 05004115Q0004

Demandeur

LEBLANC SAS

Cette page présente le permis de construire n° 05004115Q0004, délivré le 24 juin 2015 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Za La Fosse Yvon, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEBLANC SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 094 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
3
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 812 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 174 m²
Total 812 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
Industrie 505 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 867 m²
Total locaux 812 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEBLANC SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349295998
SIRET
34929599800026
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
BEAUMONT-HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004115Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Za La Fosse Yvon, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEBLANC SAS et accordé le 24 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004115Q0004, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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