Permis de construire Locaux N° 05004121Q0013

Permis de construire à La Hague pour 777 m² de locaux - 122 Rue Croix Frimot Biville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 05004121Q0013

Demandeur

ETHAG

Cette page présente le permis de construire n° 05004121Q0013, délivré le 6 mai 2021 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 122 Rue Croix Frimot Biville, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETHAG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1012.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 615 m²

Surface existante avant

2 859 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

3 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biville

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 859 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 3 636 m²
Total 2 859 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 3 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
Industrie 2 570 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 3 347 m²
Total locaux 2 859 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 3 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391933017
SIRET
39193301700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004121Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 122 Rue Croix Frimot Biville, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETHAG et accordé le 6 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004121Q0013, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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