Permis de construire à La Hague pour 504 m² de locaux - 15 Hameau Christo
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PC n° 05004121Q0001
Demandeur
GAEC DE PREFONTAINE
Cette page présente le permis de construire n° 05004121Q0001, délivré le 26 mars 2021 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 15 Hameau Christo, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PREFONTAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E302, E415, E416.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Hague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 354 m² |
| Total | 1 850 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PREFONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811272004
- SIRET
- 81127200400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA HAGUE (50460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004121Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |