Permis de construire n° 05004120Q0120 à La Hague pour 24 m² de logement, 4 Penitot Vasteville Beaumont Hague
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PC n° 05004120Q0120
Demandeur
LA GARNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05004120Q0120 a été délivré le 17 mars 2021, pour un projet situé 4 Penitot Vasteville Beaumont Hague. Le dossier a été déposé par LA GARNETTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO65, ZO66, ZO67. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à La Hague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaumont Hague
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 65 m² |
| Total | 41 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 65 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GARNETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850879065
- SIRET
- 85087906500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA HAGUE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004120Q0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |