Permis de construire à La Hague pour 102 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 05004117Q0108
Demandeur
COMMUNE DE LA HAGUE
Cette page présente le permis de construire n° 05004117Q0108, délivré le 23 avril 2018 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAGUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB20, AB21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à La Hague
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 720 m² |
| Total | 618 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 618 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065415
- SIRET
- 20006541500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JOBOURG (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004117Q0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |