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Déclaration préalable Locaux N° 05016313Q0003

Déclaration préalable à La Hague pour 15 m² de locaux - Rue Du Mont Jubert Zone Industrielle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier DP n° 05016313Q0003

Demandeur

MAINCO

Cette page présente la déclaration préalable n° 05016313Q0003, accordée le 12 octobre 2013 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Mont Jubert Zone Industrielle, La Hague (50440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAINCO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 925 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/10/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Hague

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 418 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 433 m²
Total 418 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 418 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINCO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
350130167
SIRET
35013016700124
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016313Q0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Mont Jubert Zone Industrielle, La Hague (50440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAINCO et accordée le 12 octobre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016313Q0003, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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