Permis de construire n° 05026022J0006 à Juvigny les Vallées pour 2 027 m² de locaux, Les Ruettes La Bazoge
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 05026022J0006
Demandeur
GAEC DU BOURG GAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05026022J0006 a été délivré le 3 juin 2022, pour un projet situé Les Ruettes La Bazoge. Le demandeur déclaré est GAEC DU BOURG GAUTIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 027 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB110, ZB173, ZB139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bazoge
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 893 m² | 2 027 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 1 769 m² | 5 662 m² |
| Total | 3 893 m² | 2 027 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 1 769 m² | 5 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 893 m² | 2 027 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 1 769 m² | 5 662 m² |
| Total locaux | 3 893 m² | 2 027 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 1 769 m² | 5 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOURG GAUTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332618214
- SIRET
- 33261821400024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JUVIGNY LES VALLEES (50520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026022J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |