Permis de construire Logement N° 0500312400024

Permis de construire à Barneville-Carteret pour 345 m² de logement - Rue De Herm

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 0500312400024

Demandeur

OUEST NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 0500312400024, délivré le 22 janvier 2025 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De Herm, Barneville-Carteret (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OUEST NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 574 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 574 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 3 - - - 11
27,3 % 45,5 % 27,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST NORMANDIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905299020
SIRET
90529902000016
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500312400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 574 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Herm, Barneville-Carteret (50270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OUEST NORMANDIE et accordé le 22 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500312400024, instruit par la commune de Barneville-Carteret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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