Permis de construire n° 0500312400013 à Barneville-Carteret pour 358 m² de locaux, 2 Rue Jeanne Provost
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 0500312400013
Demandeur
MAISON DE RETRAITE ST FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0500312400013 a été délivré le 22 novembre 2024 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Jeanne Provost. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE ST FRANCOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB645, AB646, AB647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barneville-Carteret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Barneville-Carteret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 060 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 4 418 m² |
| Total | 4 060 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 4 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 060 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 4 418 m² |
| Total locaux | 4 060 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 4 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE ST FRANCOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780862199
- SIRET
- 78086219900020
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- BARNEVILLE CARTERET (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500312400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |