Permis de construire Logement N° 05003121Q0063

Permis de construire n° 05003121Q0063 à Barneville-Carteret pour 2 589 m² de logement, 35 Rue Guillaume Le Conqueran

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 05003121Q0063

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barneville-Carteret (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05003121Q0063 a été délivré le 15 juin 2022, pour un projet situé 35 Rue Guillaume Le Conqueran. SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2, 15 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB359, AB384, AB460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barneville-Carteret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 031 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

2 589 m²

Variation nette

+1 729 m²

Surface totale après

2 589 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB359 AB384 AB460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 589 m² 2 589 m²
Locaux 860 m² 0 m² 0 m² 860 m² 0 m² -860 m² 0 m²
Total 860 m² 2 589 m² 0 m² 860 m² 0 m² 1 729 m² 2 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 21 15 1 1 - 43
11,6 % 48,8 % 34,9 % 2,3 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444279558
SIRET
44427955800035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003121Q0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Guillaume Le Conqueran, à Barneville-Carteret (50270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 et accordé le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2, 15 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05003121Q0063, déposé en mairie de Barneville-Carteret.

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