Permis de construire Mixte N° 05003121Q0052

Permis de construire n° 05003121Q0052 à Barneville-Carteret pour 734 m² de logement et locaux, 15 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 mars 2022

Dossier PC n° 05003121Q0052

Demandeur

FLORYMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barneville-Carteret (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05003121Q0052 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2022, pour un projet situé 15 Rue Du Marechal Leclerc. Le projet est porté par FLORYMAR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 652 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 512 m² d'habitation et 222 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN30A, AN41, AN42. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barneville-Carteret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 652 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN30A AN41 AN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Bureaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORYMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884694365
SIRET
88469436500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARNEVILLE CARTERET (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003121Q0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 652 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Marechal Leclerc, à Barneville-Carteret (50270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FLORYMAR ; la décision est intervenue le 18 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 512 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05003121Q0052, déposé en mairie de Barneville-Carteret.

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