Permis de construire Locaux N° 05002914J0012

Permis de construire n° 05002914J0012 à Barenton pour 165 m² de locaux, Ld La Logerais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 05002914J0012

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002914J0012, délivré le 17 mars 2015 à Barenton (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Ld La Logerais. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZR70, ZR68. L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barenton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 887 m²

Surface existante avant

863 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR70 ZR68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barenton Code postal 50720 Identifiant INSEE 50029
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m²
Locaux 519 m² 105 m² 60 m² 0 m² 60 m² 105 m² 624 m²
Total 863 m² 105 m² 60 m² 0 m² 60 m² 105 m² 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Équipements publics 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 237 m²
Autres activités 110 m² 105 m² 60 m² 0 m² 0 m² 165 m² 275 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 170 m²
dont Entrepôt 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 519 m² 105 m² 60 m² 0 m² 60 m² 105 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
256102229
SIRET
25610222900018
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CARROUGES (61320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002914J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Logerais, à Barenton (50720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE et accordée le 17 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002914J0012, déposé en mairie de Barenton.

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