Permis de construire à Barenton pour 998 m² de locaux - Ld La Logerais
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 17 mars 2015 · Dossier PC n° 05002914J0012 · Demandeur : NORMANDIE MAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05002914J0012, délivré le 17 mars 2015 à Barenton (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Logerais, Barenton (50720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NORMANDIE MAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 887 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² de entrepôts, 30 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR70, ZR68.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Barenton
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 519 m² | 135 m² | 404 m² | 0 m² | 60 m² | 479 m² | 998 m² |
| Total | 863 m² | 135 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 135 m² | 998 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 110 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 170 m² |
| Commerce | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Services publics | 297 m² | 30 m² | 344 m² | 0 m² | 60 m² | 314 m² | 611 m² |
| Total locaux | 519 m² | 135 m² | 404 m² | 0 m² | 60 m² | 479 m² | 998 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002914J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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