Permis de construire Locaux N° 05002914J0017

Permis de construire à Barenton pour 64 m² de locaux - Le Pont Poisson

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 05002914J0017

Demandeur

SCI LE PONT POISSON

Cette page présente le permis de construire n° 05002914J0017, délivré le 8 janvier 2015 à Barenton (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Pont Poisson, Barenton (50720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PONT POISSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 115 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/01/2015
Chantier (DOC)
08/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Barenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont Poisson

Territoire administratif

Commune
Barenton Code postal 50720 Identifiant INSEE 50029
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 051 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 115 m²
Total 1 051 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 051 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PONT POISSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529070278
SIRET
52907027800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARENTON (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002914J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pont Poisson, Barenton (50720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PONT POISSON et accordé le 8 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002914J0017, instruit par la commune de Barenton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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