Déclaration préalable Locaux N° 05002522J0021

Déclaration préalable n° 05002522J0021 à Avranches pour 11 m² de locaux, Parc D'activites De La Bai Saint Martin Des Champs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier DP n° 05002522J0021

Demandeur

EV CARS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05002522J0021 a été accordée le 21 février 2022 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé Parc D'activites De La Bai Saint Martin Des Champs. Le dossier a été déposé par EV CARS SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C690. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/12/2022

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2022

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Des Champs

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EV CARS SAS

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895163608
SIRET
89516360800022
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002522J0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Parc D'activites De La Bai Saint Martin Des Champs, à Avranches (50300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EV CARS SAS et accordée le 21 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2022, achèvement déclaré le 13 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002522J0021, déposé en mairie d'Avranches.

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