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Permis de construire Locaux N° 05051616J0010

Permis de construire à Avranches pour 602 m² de locaux - Le Grand Chien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Chien, Avranches (50300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PETIT PROMOTION et accordé le 8 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051616J0010, instruit par la commune de Avranches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 05051616J0010

Demandeur

SARL PETIT PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05051616J0010, délivré le 8 septembre 2016 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Grand Chien, Avranches (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PETIT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C528, C58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 725 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C528 C58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²
Locaux	266 m²	170 m²	432 m²	266 m²	336 m²	602 m²
Total	432 m²	170 m²	432 m²	432 m²	170 m²	602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	170 m²	432 m²	0 m²	602 m²	602 m²
Agricole et forestier	266 m²	0 m²	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	266 m²	170 m²	432 m²	266 m²	336 m²	602 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PETIT PROMOTION

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484776620
SIRET: 48477662000011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: 35133

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05051616J0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 725 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Chien, Avranches (50300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PETIT PROMOTION et accordé le 8 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05051616J0010, instruit par la commune de Avranches.

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