Permis de construire Locaux N° 05002522J0007

Permis de construire n° 05002522J0007 à Avranches pour 486 m² de locaux, La Gare

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 05002522J0007

Demandeur

SCI DES GREVES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002522J0007 a été délivré le 11 mai 2022, pour un projet situé La Gare. La demande émane de SCI DES GREVES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 075 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 371, AB 361, AB 86. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Gare, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 075 m²

Surface existante avant

2 270 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

2 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 371 AB 361 AB 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 075 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 486 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 270 m² à 2 756 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 270 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 2 756 m²
Total 2 270 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 2 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 270 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 2 756 m²
dont Industrie 1 960 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 2 446 m²
dont Entrepôt 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Total locaux 2 270 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 2 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES GREVES, dont l'adresse déclarée est à Avranches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI DES GREVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843937590
SIRET
84393759000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
AVRANCHES (50300)

Autres dossiers de SCI DES GREVES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002522J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AB 371, AB 361, AB 86 à Avranches (50300)

Permis de construire sur la même voie, La Gare à Avranches (50300)

L’autre dossier recensé sur la voie La Gare depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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