Permis de construire Locaux N° 05002315Q0003

Permis de construire n° 05002315Q0003 à Auvers pour 3 822 m² de locaux, Vlge Nehou

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 05002315Q0003

Demandeur

GAEC DU MARRONNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002315Q0003, délivré le 7 août 2015 à Auvers (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Vlge Nehou. Le projet est porté par GAEC DU MARRONNIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 822 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B340, B312, B311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 465 m²

Surface créée

3 822 m²

Variation nette

+3 822 m²

Surface totale après

3 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B340 B312 B311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers Code postal 50500 Identifiant INSEE 50023
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 822 m² 3 822 m²
Total 0 m² 3 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 822 m² 3 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 822 m² 3 822 m²
Total locaux 0 m² 3 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 822 m² 3 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MARRONNIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325435816
SIRET
32543581600021
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
AUVERS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002315Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 465 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Vlge Nehou, à Auvers (50500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DU MARRONNIER et accordée le 7 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002315Q0003, déposé en mairie d'Auvers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auvers

Autres types d'autorisations à Auvers