Permis de construire Logement N° 05001922J0003

Permis de construire n° 05001922J0003 à Aucey-la-Plaine pour 124 m² de logement, 3 Lotissement de la Gibonnie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 05001922J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05001922J0003 a été délivré le 4 août 2022 à Aucey-la-Plaine (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Lotissement de la Gibonnie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 798 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/11/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 77. Sur la même voie, Lotissement de la Gibonnie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue d'Aucey-la-Plaine compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
21/11/2022
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aucey-la-Plaine

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 77. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucey-la-Plaine.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucey-la-Plaine Code postal 50170 Identifiant INSEE 50019
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 798 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-COUESNON (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05001922J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 21/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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