Permis de construire Logement N° 05001922J0001

Permis de construire n° 05001922J0001 à Aucey-la-Plaine pour 90 m² de logement, 22 Lotissement de la Gibonnie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 05001922J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05001922J0001 a été délivré le 5 mai 2022 à Aucey-la-Plaine (Manche, Normandie), pour un projet situé 22 Lotissement de la Gibonnie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 768 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 76. La voie, Lotissement de la Gibonnie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue d'Aucey-la-Plaine compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aucey-la-Plaine

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 76. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucey-la-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucey-la-Plaine Code postal 50170 Identifiant INSEE 50019
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 768 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX VIEL (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05001922J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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