Déclaration préalable Logement N° 05001921J0010

Déclaration préalable n° 05001921J0010 à Aucey-la-Plaine pour 17 m² de logement, La Provostiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier DP n° 05001921J0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aucey-la-Plaine (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05001921J0010 a été accordée le 28 avril 2022, pour un projet situé La Provostiere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD45. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucey-la-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 910 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aucey-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucey-la-Plaine Code postal 50170 Identifiant INSEE 50019
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Locaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Total 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCEY LA PLAINE (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05001921J0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Provostiere, à Aucey-la-Plaine (50170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05001921J0010, déposé en mairie d'Aucey-la-Plaine.

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