Permis de construire Logement N° 05001916J0004

Permis de construire n° 05001916J0004 à Aucey-la-Plaine pour 129 m² de logement, rue de la Guinguetterie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 05001916J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05001916J0004 a été délivré le 16 février 2017 à Aucey-la-Plaine (Manche, Normandie), pour un projet situé rue de la Guinguetterie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 130 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 990, A 987, A 731. La voie, rue de la Guinguetterie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue d'Aucey-la-Plaine compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/05/2018
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Aucey-la-Plaine

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucey-la-Plaine.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 990 A 987 A 731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucey-la-Plaine Code postal 50170 Identifiant INSEE 50019
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 130 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SACEY (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05001916J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 30/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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