Permis de construire n° 05001915J0005 à Aucey-la-Plaine pour 207 m² de locaux, Ld La Provostiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 05001915J0005
Demandeur
SCEA LA PROVOSTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aucey-la-Plaine (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05001915J0005 a été délivré le 24 septembre 2015, pour un projet situé Ld La Provostiere. Le projet est porté par SCEA LA PROVOSTIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 730 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 20. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucey-la-Plaine. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucey-la-Plaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 20. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucey-la-Plaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucey-la-Plaine Code postal 50170 Identifiant INSEE 50019
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 730 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 207 m² à construire.
La surface de plancher passe de 637 m² à 844 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 637 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 844 m² |
| Total | 637 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 637 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 844 m² |
| Total locaux | 637 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LA PROVOSTIERE, dont l'adresse déclarée est à Aucey-la-Plaine. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCEA LA PROVOSTIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382188043
- SIRET
- 38218804300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUCEY-LA-PLAINE (50170)
Autres dossiers de SCEA LA PROVOSTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05001915J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.