Permis de construire n° 05001215W0005 à Lessay pour 63 m² de locaux, Hameau De Semilly
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 05001215W0005
Demandeur
SCEA THIERRY DE PIERREPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05001215W0005 a été délivré le 5 février 2016 à Lessay (Manche, Normandie), pour un projet situé Hameau De Semilly. SCEA THIERRY DE PIERREPONT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC58. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lessay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 502 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 565 m² |
| Total | 3 502 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 502 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 565 m² |
| Total locaux | 3 502 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 3 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA THIERRY DE PIERREPONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 435396916
- SIRET
- 43539691600015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LESSAY (50430)
Autres dossiers de SCEA THIERRY DE PIERREPONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05001215W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |