Permis de construire n° 05000313W0049 à Agon-Coutainville pour 24 m² de locaux, 8 Pl Du 28 Juillet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2014
Dossier PC n° 05000313W0049
Demandeur
SCI BERLIOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2014 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000313W0049 porte sur un projet situé 8 Pl Du 28 Juillet. Le projet est porté par SCI BERLIOZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN777. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agon-Coutainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Agon-Coutainville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 122 m² |
| Total | 98 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 122 m² |
| Total locaux | 98 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BERLIOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 387913353
- SIRET
- 38791335300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AGON-COUTAINVILLE (50230)
Autres dossiers de SCI BERLIOZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000313W0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |