Permis de construire Logement N° 05000319W0021

Permis de construire à Agon-Coutainville pour 43 m² de logement - 3 T Rue Du Dr Hippolyte Jeanne

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 05000319W0021

Demandeur

SCI BERLIOZ

Cette page présente le permis de construire n° 05000319W0021, délivré le 14 mai 2019 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 T Rue Du Dr Hippolyte Jeanne, Agon-Coutainville (50230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BERLIOZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN777.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 153 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Total 328 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERLIOZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
387913353
SIRET
38791335300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGON COUTAINVILLE (50230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000319W0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 T Rue Du Dr Hippolyte Jeanne, Agon-Coutainville (50230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BERLIOZ et accordé le 14 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000319W0021, instruit par la commune de Agon-Coutainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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