Permis de construire Locaux N° 05000313W0043

Permis de construire à Agon-Coutainville pour 1 705 m² de locaux - Rue Du Ruet Du Goulot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 05000313W0043

Demandeur

AGDIS

Cette page présente le permis de construire n° 05000313W0043, délivré le 18 février 2014 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Ruet Du Goulot, Agon-Coutainville (50230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en bureaux, 1 365 m² en commerce et services, 223 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN955, AN595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

+1 705 m²

Surface totale après

1 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
22/05/2015
Autorisation
18/02/2014
Chantier (DOC)
03/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2015

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN955 AN595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²
Total 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Commerce et services 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²
Entrepôt 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528125693
SIRET
52812569300010
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
AGON-COUTAINVILLE (50230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000313W0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 705 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Ruet Du Goulot, Agon-Coutainville (50230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGDIS et accordé le 18 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 3 septembre 2014, achèvement déclaré le 22 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000313W0043, instruit par la commune de Agon-Coutainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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