Permis de construire n° 05000222W0026 à Agneaux pour 123 m² de locaux, 5 rue Vallee Cagnon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 05000222W0026
Demandeur
SCI VALLEE CAGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000222W0026 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé 5 rue Vallee Cagnon. SCI VALLEE CAGNON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 605 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2025, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 531, AE 622, AE 624. Au total, le catalogue compte 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2025
Achèvement (DAACT)
26/06/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 605 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 900 m² à 975 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 123 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 75 m² | 975 m² |
| Total | 900 m² | 123 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 75 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 900 m² | 123 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 75 m² | 975 m² |
| dont Bureaux | 430 m² | 123 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 75 m² | 505 m² |
| dont Entrepôt | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² |
| Total locaux | 900 m² | 123 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 75 m² | 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VALLEE CAGNON, dont l'adresse déclarée est à Agneaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VALLEE CAGNON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832469845
- SIRET
- 83246984500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000222W0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |