Permis de construire Logement N° 05000216W0010

Permis de construire n° 05000216W0010 à Agneaux pour 131 m² de logement, 3 rue Raoul Follereau

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 05000216W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2016 à Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000216W0010 porte sur un projet situé 3 rue Raoul Follereau.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 054 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/01/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 120. La voie, rue Raoul Follereau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
27/01/2017
Autorisation
12/04/2016
3
Chantier (DOC)
27/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 054 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 10 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 10 m² à 141 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 141 m²
Total 10 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 141 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000216W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 27/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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