Permis de construire n° 05000212W0018 à Agneaux pour 2 570 m² de locaux, route de Coutances
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 05000212W0018
Demandeur
VITRAGES ISOLANTS DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000212W0018, délivré le 19 février 2013 à Agneaux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé route de Coutances. VITRAGES ISOLANTS DU COTENTIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 13 475 m², le programme représente 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 922 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 43, YC 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Coutances, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
07/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 13 475 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 648 m² de construction neuve et 1 922 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 922 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 922 m² parmi les 4 403 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 403 m² à 4 971 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 403 m² | 648 m² | 1 922 m² | 80 m² | 1 922 m² | 568 m² | 4 971 m² |
| Total | 4 403 m² | 648 m² | 1 922 m² | 80 m² | 1 922 m² | 568 m² | 4 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 403 m² | 648 m² | 1 922 m² | 80 m² | 1 922 m² | 568 m² | 4 971 m² |
| dont Industrie | 2 401 m² | 648 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 4 971 m² |
| dont Entrepôt | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 922 m² | -2 002 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 403 m² | 648 m² | 1 922 m² | 80 m² | 1 922 m² | 568 m² | 4 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VITRAGES ISOLANTS DU COTENTIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Agneaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VITRAGES ISOLANTS DU COTENTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351562236
- SIRET
- 35156223600015
- Code APE (NAF)
- 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Autres dossiers de VITRAGES ISOLANTS DU COTENTIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000212W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YC 43, YC 48 à Agneaux (50180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Coutances à Agneaux (50180)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Coutances depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.