Permis de construire Logement N° 04938121C0017

Permis de construire n° 04938121C0017 à Yzernay pour 88 m² de logement, Lotissement La Chapelle 1

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 04938121C0017

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement La Chapelle 1, le permis de construire n° 04938121C0017 a été délivré le 27 août 2021 à Yzernay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH253. Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
19/04/2022
Autorisation
27/08/2021
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2023

Localisation du projet à Yzernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzernay Code postal 49360 Identifiant INSEE 49381
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 435 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274900034
SIRET
27490003400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGERS (49001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04938121C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 19/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement La Chapelle 1, à Yzernay (49360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordée le 27 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04938121C0017, déposé en mairie d'Yzernay.

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