Permis de construire Locaux N° 04937816M0007

Permis de construire n° 04937816M0007 à Vivy pour 807 m² de locaux, route Nationale N_ 147

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 04937816M0007

Demandeur

BFK IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937816M0007 a été délivré le 1 septembre 2016, pour un projet situé route Nationale N_ 147. Le projet est porté par BFK IMMOBILIERE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 880 m², le programme représente 807 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 70, ZC 71. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 880 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 70 ZC 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 880 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 807 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Total 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Total locaux 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BFK IMMOBILIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Vivy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

BFK IMMOBILIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818067092
SIRET
81806709200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
VIVY (49680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937816M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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