Permis de construire Locaux N° 04937816M0007

Permis de construire n° 04937816M0007 à Vivy pour 807 m² de locaux, Route Nationale N_ 147

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 04937816M0007

Demandeur

BFK IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937816M0007 a été délivré le 1 septembre 2016, pour un projet situé Route Nationale N_ 147. Le projet est porté par BFK IMMOBILIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC70, ZC71. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 880 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC70 ZC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Total 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Total locaux 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BFK IMMOBILIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818067092
SIRET
81806709200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIVY (49680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937816M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Nationale N_ 147, à Vivy (49680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BFK IMMOBILIERE et accordé le 1 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937816M0007, déposé en mairie de Vivy.

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