Déclaration préalable Locaux N° 04937817M0008

Déclaration préalable n° 04937817M0008 à Vivy pour 19 m² de locaux, Lieu-Dit Les Bas Pres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier DP n° 04937817M0008

Demandeur

CUMA DRAINAGE IRRIGATION DE LA VALLE DE L'AUTHION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04937817M0008, accordée le 27 juin 2017 à Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Bas Pres. CUMA DRAINAGE IRRIGATION DE LA VALLE DE L'AUTHION porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 290 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZN 48. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 290 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 290 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CUMA DRAINAGE IRRIGATION DE LA VALLE DE L'AUTHION, une société civile basée à Longué-Jumelles.

Demandeur

CUMA DRAINAGE IRRIGATION DE LA VALLE DE L'AUTHION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
502585169
SIRET
50258516900019
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LONGUÉ-JUMELLES (49160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937817M0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vivy

Autres types d'autorisations à Vivy