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Permis de construire Locaux N° 04937722A0016

Permis de construire à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 678 m² de locaux - Rue Bennefray - Parc D'activit Rives Du Loir En Anjou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Bennefray - Parc D'activit Rives Du Loir En Anjou, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAMM et accordé le 12 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937722A0016, instruit par la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 04937722A0016

Demandeur

SAMM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04937722A0016, délivré le 12 août 2022 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Bennefray - Parc D'activit Rives Du Loir En Anjou, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAMM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en bureaux, 650 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY206, ZY207, ZY208.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 787 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY206 ZY207 ZY208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rives Du Loir En Anjou

Territoires administratifs

Commune: Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	684 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	1 362 m²
Total	684 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	181 m²	28 m²	28 m²	209 m²
Industrie	503 m²	650 m²	650 m²	1 153 m²
Total locaux	684 m²	678 m²	678 m²	1 362 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910646652
SIRET: 91064665200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEVEQUES (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04937722A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Bennefray - Parc D'activit Rives Du Loir En Anjou, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAMM et accordé le 12 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937722A0016, instruit par la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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