Permis de construire Locaux N° 04937722A0016

Permis de construire n° 04937722A0016 à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 678 m² de locaux, Rue Bennefray - Parc D'activit Rives Du Loir En Anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 août 2022

Dossier PC n° 04937722A0016

Demandeur

SAMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Bennefray - Parc D'activit Rives Du Loir En Anjou, le permis de construire n° 04937722A0016 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2022 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SAMM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY206, ZY207, ZY208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 787 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY206 ZY207 ZY208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rives Du Loir En Anjou

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 1 362 m²
Total 684 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 684 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 1 362 m²
dont Bureaux 181 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 209 m²
dont Industrie 503 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 153 m²
Total locaux 684 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 1 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910646652
SIRET
91064665200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEVEQUES (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937722A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Bennefray - Parc D'activit Rives Du Loir En Anjou, à Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAMM ; la décision est intervenue le 12 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937722A0016, déposé en mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou.

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