Permis de construire à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 1 362 m² de locaux - Rue Bennefray - Parc D'activit Rives Du Loir En Anjou
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 12 août 2022 · Dossier PC n° 04937722A0016 · Demandeur : SAMM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04937722A0016, délivré le 12 août 2022 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Bennefray - Parc D'activit Rives Du Loir En Anjou, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAMM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² de bureaux, 650 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY206, ZY207, ZY208.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 362 m² |
| Total | 684 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 362 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 181 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 209 m² |
| Industrie | 503 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 153 m² |
| Total locaux | 684 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 362 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937722A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49377 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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