Permis de construire Locaux N° 04937722A0013

Permis de construire à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 5 578 m² de locaux - Rue De Bennefray Lieu Dit Peti Rives Du Loir En Anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 04937722A0013

Demandeur

LOGIST'ANGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04937722A0013, délivré le 22 juin 2022 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Bennefray Lieu Dit Peti Rives Du Loir En Anjou, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIST'ANGERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 408 m² en bureaux, 4 170 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX103, ZX106.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 417 m²

Surface créée

5 578 m²

Variation nette

+5 578 m²

Surface totale après

5 578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
3
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX103 ZX106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rives Du Loir En Anjou

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 578 m² 5 578 m²
Total 0 m² 5 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 578 m² 5 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
Entrepôt 0 m² 4 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 170 m² 4 170 m²
Total locaux 0 m² 5 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 578 m² 5 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIST'ANGERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
907822845
SIRET
90782284500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937722A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bennefray Lieu Dit Peti Rives Du Loir En Anjou, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIST'ANGERS et accordé le 22 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937722A0013, instruit par la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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