Permis de construire Logement N° 04937721A0039

Permis de construire n° 04937721A0039 à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 140 m² de logement, Zac Des Ecotieres Lot 95 - Rives Du Loir En Anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 04937721A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2022 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937721A0039 porte sur un projet situé Zac Des Ecotieres Lot 95 - Rives Du Loir En Anjou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE728. Ce dossier s'inscrit parmi les 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/03/2022
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
02/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2023

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 95 - Rives Du Loir En Anjou

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEVEQUE (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937721A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 02/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Des Ecotieres Lot 95 - Rives Du Loir En Anjou, à Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937721A0039, déposé en mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou.

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